Conditions générales d’utilisation du site Pinempirepup
Ces conditions régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site pinempirepup.com. En accédant au site, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Merci de les lire attentivement.
Mise à jour le 15 janvier 2026
Acceptation des conditions
En continuant à utiliser le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le site.
Définitions
Les termes utilisés ci-dessous doivent être entendus selon les définitions suivantes :
« Nous » ou « notre site » désigne la société gestionnaire du site pinempirepup.com et ses représentants autorisés.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le site, services ou informations.
« Services » fait référence à la vente, livraison et conseils de produits floraux via ce site.
« Informations personnelles » : données permettant d’identifier un utilisateur.
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser les services proposés dans le respect des lois françaises et européennes, sans en détourner l’objet ou la finalité.
Eligibilité
Seules les personnes majeures selon la législation française peuvent utiliser le site pour commander des produits.
L’accès au site est réservé aux personnes de 18 ans ou plus.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur doit se comporter avec loyauté et respecter le fonctionnement du site :
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement prohibées sur ce site :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, marques, logos, images, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions (avis, commentaires) publiées sur le site doivent respecter la législation et ne pas porter préjudice à autrui.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant des contenus sur le site, vous nous autorisez à les utiliser et à les diffuser dans le respect de votre anonymat.
Protection des données personnelles
Notre site applique la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité détaillée.
Voir politique de confidentialitéAvertissement légal important
L’utilisation du site est soumise à certaines limites de responsabilité.
Limite de responsabilité
Nous ne pourrons être tenus responsables des préjudices indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption ou de défaillance du service.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait dépasser les obligations légales applicables et ne couvre pas les éléments hors de notre contrôle.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le site contre toute action en justice liée à une utilisation non conforme des services ou contenus proposés.
Règlement des litiges en ligne
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera préconisée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra faire l’objet d’un arbitrage selon les lois françaises.
La procédure d’arbitrage respecte le principe du contradictoire.
Plateforme de résolution des litiges
Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de RLL pour régler leurs litiges sans devoir engager une procédure judiciaire.
En savoir plus sur la médiationDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site concernant l’utilisation des services.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions.
Modification
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour se tenir informé.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande concernant ces conditions, contactez notre service dédié.
Email support: content@pinempirepup.com
Téléphone: +33 4 82 35 39 55
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 15 janvier 2026
Version: v3